Conditions générales d’utilisation du site Soltraenvia

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation du site soltraenvia.sbs et de ses services associés. Votre navigation implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

Mise à jour le 5 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site, la navigation et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Voici quelques termes clés pour mieux comprendre notre politique.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, pour consultation ou dépôt de contenu.
• Services : ensemble des fonctionnalités et informations disponibles sur soltraenvia.sbs.
• Contenus : textes, images, vidéos, graphismes, etc. publiés sur le site.
• Site : la plateforme web accessible à l’adresse soltraenvia.sbs.

Utilisation des services numériques

Le site propose des contenus informatifs, des articles de blog et des outils numériques destinés à un public professionnel ou particulier en France.

Éligibilité

L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement conformément à la législation française.

Certaines rubriques sont accessibles uniquement à des utilisateurs inscrits.

Engagements de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter la législation française et la sécurité numérique.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.
• Respecter l’intégrité technique du site et signaler toute anomalie.
• Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illicites.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus diffusés.

Utilisations interdites

Est strictement interdit tout usage portant atteinte à la sécurité ou la légalité.

• Diffuser du contenu illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
• Tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou accéder aux données d’autrui.
• Utiliser le site à des fins de prospection non sollicitée ou d’envoi massif de messages.
• Usurper l’identité d’un tiers lors de l’inscription ou des interactions.
• Altérer ou supprimer des éléments techniques ou visuels sans autorisation.

Propriété intellectuelle du site Soltraenvia

Tous les contenus présents sur soltraenvia.sbs (textes, visuels, graphismes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus créés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus publiés et doit garantir leur conformité légale.

Respect de la vie privée et données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée. Lire la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Des informations détaillées sont fournies pour garantir la transparence de l’utilisation du site et de ses contenus.

Limitation de responsabilité du site

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation ou à l’indisponibilité temporaire des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout recours de tiers en cas de violation de ces conditions.

Litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre tout ou partie de l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales, sans notification préalable.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres restent applicables.

Accord complet et prévalence

Les présentes conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et soltraenvia.sbs pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations utilisateurs

Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.